Les compaillons est une association qui permet de mettre en lien les différents acteurs de la construction en paille. Par exemple l'autoconstructeur ou le constructeur avec des artisans, des entreprises spécialisées dans la construction en paille ou dans l'accompagnement de l'autoconstruction en paille. Ainsi le crédit coopératif fait "confiance" aux compaillons pour la construction en paille ou autrement dit le crédit coopératif fait "confiance" aux artisans et entreprises faisant partis du réseau des compaillons. En tant qu'autoconstructeur comme nous souhaitons devenir il est interessant d'adhérer aux compaillons pour devenir membre d'un réseau souhaitant en quelques sorte faire reconnaitre la construction en paille en france mais il serait aussi interressant d'adherer à cette association pour qu'elle puisse nous mettre en relation avec des accompagnants à l'autoconstruction nous permettant de faire reconnaitre nos construction par notre banquier du crédit coopératif...Les questions sont donc: voulons nous faire parti d'un reseau tel que celui des compaillons, voulons nous faire appel à un accompagnant à l'autoconstruction (cout?), voulons nous des tunes du banquier, voulons nous rentrer dans une confrérie obscure (blague)? Alors?

Il va donc nous falloir trouver un géomètre expert... Pour trouver quels statuts adopter! S.C.C.C, association syndicale libre, copropriété? Le géometre nous ecrira en quelque sorte le cahier des charges de notre futur habitat groupé: delimitation du terrain en indivision ou non, taille des batiments, habitat à jouissance exclusive ou veritable propriété, propriété horizantale ou verticale, permis groupé avec plusieurs constrcteurs...
On peut contacter la maison du géomètre à Rouen 0231436667 et le CAUE

Maître Poisson le 02.03.10

En quelques mots rapides et sans encore avoir croisé avec les notes de Mathieu

- Projet qui mèle droit civil (droit de propriété entre nous), droit de l'urbanisme (obtention d'un permis d'aménager...) et droit fiscal (TVA immobilière : qui comment?, gestion des départs...)


1. indivision obligation d'être tous en accord pour revendre... (voir nouveau décret, p-ê 2/3 d'accord)  Compliqué pour un projet de ce type

2. SCI payant, chaque changement est payant, gestion lourde de la société... pas adapté

3. SCRL déconseille la structure car conçue pour des activités commerciale

4. Société Civile d'Attribution dont l'objet serait l'achat et la mise en commun d'un terrain
- Structure sociétaire dont agrandissable sans problèmes (nouveaux associés...)
- Détention de parts et non de parcelles matérielles
- obligation d'établir un règlement de co-propriété (propriété "au millième" des parties communes : selon "SHON" : Surface Hors Oeuvre Nette)
- Revente éventuelle? Sa proposition : faire intervenir un géomètre qui établira à notre demande une parcellisation à inscrire au cadastre, puis nous attribuerons à chaque numéro de parcelle les numéros des parts correspondantes.
Permet de connaître la "contenance" de chaque parcelle.

5. moins "juridique" : Etablissement d'un cahier des charges et d'une association syndicale, à déposer chez un notaire.
On peut faire appel à un géomètre ou découper les parcelles tous seuls comme des grands.



En ce qui concerne l'achat : possibilité de se faire assister par un notaire sans frais supplémentaires
possibilité de signer sous un nom perso avec "clause de substitution" si on n'est pas encore sûrs de se porter acquéreurs en nom propre.
Il conseille de soumettre l'achat à l'obtention d'un permis d'aménager incluant au maxi l'étendue du projet.


Mon avis perso : il va falloir être créatifs ;o)