Maître Poisson le 02.03.10

En quelques mots rapides et sans encore avoir croisé avec les notes de Mathieu

- Projet qui mèle droit civil (droit de propriété entre nous), droit de l'urbanisme (obtention d'un permis d'aménager...) et droit fiscal (TVA immobilière : qui comment?, gestion des départs...)


1. indivision obligation d'être tous en accord pour revendre... (voir nouveau décret, p-ê 2/3 d'accord)  Compliqué pour un projet de ce type

2. SCI payant, chaque changement est payant, gestion lourde de la société... pas adapté

3. SCRL déconseille la structure car conçue pour des activités commerciale

4. Société Civile d'Attribution dont l'objet serait l'achat et la mise en commun d'un terrain
- Structure sociétaire dont agrandissable sans problèmes (nouveaux associés...)
- Détention de parts et non de parcelles matérielles
- obligation d'établir un règlement de co-propriété (propriété "au millième" des parties communes : selon "SHON" : Surface Hors Oeuvre Nette)
- Revente éventuelle? Sa proposition : faire intervenir un géomètre qui établira à notre demande une parcellisation à inscrire au cadastre, puis nous attribuerons à chaque numéro de parcelle les numéros des parts correspondantes.
Permet de connaître la "contenance" de chaque parcelle.

5. moins "juridique" : Etablissement d'un cahier des charges et d'une association syndicale, à déposer chez un notaire.
On peut faire appel à un géomètre ou découper les parcelles tous seuls comme des grands.



En ce qui concerne l'achat : possibilité de se faire assister par un notaire sans frais supplémentaires
possibilité de signer sous un nom perso avec "clause de substitution" si on n'est pas encore sûrs de se porter acquéreurs en nom propre.
Il conseille de soumettre l'achat à l'obtention d'un permis d'aménager incluant au maxi l'étendue du projet.


Mon avis perso : il va falloir être créatifs ;o)