SCI, SCRL, SARL, SCOOP ou multinationale? Pour se construire il va falloir savoir ce que l'on veut?
Je vais donc poser des questions qui seront à la base de nos statut. Reflechissez y dans tous les sens et posez vos questions qui peuvent en découler... Faites par de vos reflexions et points de vus par rapport aux questions posées dans la partie commentaires.

Ne sachant pas si nous ferons une société ou une association ou autre je nomme l'entité qui nous va nous représenter "société". Je nomme "propriétaires" les entités representants les futurs habitants d'une partie privée. Je nomme "associés" les personnes investissant dans des parties communes.

Le terrain
Achat du terrain au nom de la société, différentes possibilité : ?

- division en nombre de parts égales (en pourcentage) aux nombres de propriétaires

- division en nombres de parts égales (en pourcentage) aux nombres de propriétaires en    parts données ou libre aux associés

- division en lots du terrain en nombre de  propriétaires en parcelles de valeures égales

- division en lots du terrain en nombre de propriétaires en parcelles de valeurs inégales

- division en lots du terrain en nombre de propriétaires en parcelles égales ou non, plus un pour les parties communes propriétée des propriétaires  seulement. (frais de géometre et notaire, prêts immo possibles à la banque)

- division en lots du terrain en nombre de propriétaires en parties égales ou non, plus un pour les parties communes propriétée des propriétaires et des associés.

Les maisons

Des maisons privées individuelles appartenant à chaque propriétaire correspondant à des niveaux d'investissements financiers libres. Ces maisons peuvent faire parties ou non de la société.?

Une maison commune appartenant aux propriétaires et aux associés.?

Les outils et achat du materiel de construction

Mise en commun des outils, materiel de construction et autre (informatique, electromenager, voitures...):

Au nom de la société en ce qui concerne le materiel d'interet commun apporté par chacun en effectuant une estimation.?

Au nom de la société en ce qui concerne tout le materiel acheté dans un interet commun.(pas de tva si société)?

Au nom de la société en ce qui concerne tout la materiel de construction de la maison commune. (idem gain de tva)?

Au nom de la société en ce qui concerne le materiel acheté par chaque propriétaire pour la fabrication de sa maison privée.?

Il faudra se poser la question de quels sont les frais et charges à laquelle serait soumis la société en fonction de ses revenus et de ses dépenses? Gain de tva oui mais il y a-t-il quelque chose à payer en contre partie?

Les associés

Qui sont les associés et quels statuts et droits ont-ils au sein de la société:

-Seulement des personnes ayant apportés un soutien pecunier.?

-Personnes ayants apportés un soutien pécunier ou en nature.?

-Simples donateurs, pas de droits au sein de la société, avec comme seule garantie que leur argent ne fera pas l'objet de spéculation et sera reversé à une oeuvre non lucrative en cas de fin du projet.?

-Associés en tant que tel avec droit de vote et de decision, pouvant se retirer du projet et récuperer leur argent.?

-Associés sans droit de vote mais des droits d'occupation de la maison commune à définir.?

Les propriétaires

Les propriétaires injectent une somme de départ dans la société pour l'achat du terrain à parts égales ou non? qui leur donne un droit de vote ou de decision à chacun (à chaque entité).

Ouverture du projet à des propriétaires supplementaires possible en apportant une somme de départ identique à celle apprté par les premiers propriétaires et investie pour un bien commun.Penser auparavant aux futurs découpage de terrain si il y a??

Revente possible en priorité a quelqu'un s'incluant dans le projet avec acceptation des autres ou en priorité aux propriétaires ?
Decoupage par un géometre et revente à l'exterieur dans un delais à definir sans acheteurs souhaitant s'integrer au projet à definir.

Revente à quel prix? Cout des materiaux et estimation de la main d'oeuvre ou prix libre fixé par le propriétaire.?
Prenant en compte ou non le prix de la partie et maison commune?

Bail

Mettre en place un bail?

Revente et separation
rattacher les parts au materiel, je revend mes parts cela correspond à ma maison

savoir que celui qui part ne recupere rien des choses mises en commun?

en cas d'arret du projet qui et comment on recupère le materiel mis en commun?