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Quel statut? pour quel projet? (en cours de redaction)
SCI, SCRL, SARL, SCOOP ou multinationale? Pour se construire il va falloir savoir ce que l'on veut?
Je vais donc poser des questions qui seront à la base de nos statut. Reflechissez y dans tous les sens et posez vos questions qui peuvent en découler... Faites par de vos reflexions et points de vus par rapport aux questions posées dans la partie commentaires.
Ne sachant pas si nous ferons une société ou une association ou autre je nomme l'entité qui nous va nous représenter "société". Je nomme "propriétaires" les entités representants les futurs habitants d'une partie privée. Je nomme "associés" les personnes investissant dans des parties communes.
Le terrain
Achat du terrain au nom de la société, différentes possibilité : ?
- division en nombre de parts égales (en pourcentage) aux nombres de propriétaires
- division en nombres de parts égales (en pourcentage) aux nombres de propriétaires en parts données ou libre aux associés
- division en lots du terrain en nombre de propriétaires en parcelles de valeures égales- division en lots du terrain en nombre de propriétaires en parcelles de valeurs inégales
- division en lots du terrain en nombre de propriétaires en parcelles égales ou non, plus un pour les parties communes propriétée des propriétaires seulement. (frais de géometre et notaire, prêts immo possibles à la banque)
- division en lots du terrain en nombre de propriétaires en parties égales ou non, plus un pour les parties communes propriétée des propriétaires et des associés.
Les maisons
Des maisons privées individuelles appartenant à chaque propriétaire correspondant à des niveaux d'investissements financiers libres. Ces maisons peuvent faire parties ou non de la société.?Une maison commune appartenant aux propriétaires et aux associés.?
Les outils et achat du materiel de construction
Mise en commun des outils, materiel de construction et autre (informatique, electromenager, voitures...):
Au nom de la société en ce qui concerne le materiel d'interet commun apporté par chacun en effectuant une estimation.?
Au nom de la société en ce qui concerne tout le materiel acheté dans un interet commun.(pas de tva si société)?
Au nom de la société en ce qui concerne tout la materiel de construction de la maison commune. (idem gain de tva)?
Au nom de la société en ce qui concerne le materiel acheté par chaque propriétaire pour la fabrication de sa maison privée.?
Il faudra se poser la question de quels sont les frais et charges à laquelle serait soumis la société en fonction de ses revenus et de ses dépenses? Gain de tva oui mais il y a-t-il quelque chose à payer en contre partie?
Les associés
Qui sont les associés et quels statuts et droits ont-ils au sein de la société:-Seulement des personnes ayant apportés un soutien pecunier.?
-Personnes ayants apportés un soutien pécunier ou en nature.?
-Simples donateurs, pas de droits au sein de la société, avec comme seule garantie que leur argent ne fera pas l'objet de spéculation et sera reversé à une oeuvre non lucrative en cas de fin du projet.?
-Associés en tant que tel avec droit de vote et de decision, pouvant se retirer du projet et récuperer leur argent.?
-Associés sans droit de vote mais des droits d'occupation de la maison commune à définir.?Les propriétaires
Les propriétaires injectent une somme de départ dans la société pour l'achat du terrain à parts égales ou non? qui leur donne un droit de vote ou de decision à chacun (à chaque entité).
Ouverture du projet à des propriétaires supplementaires possible en apportant une somme de départ identique à celle apprté par les premiers propriétaires et investie pour un bien commun.Penser auparavant aux futurs découpage de terrain si il y a??
Revente possible en priorité a quelqu'un s'incluant dans le projet avec acceptation des autres ou en priorité aux propriétaires ?
Decoupage par un géometre et revente à l'exterieur dans un delais à definir sans acheteurs souhaitant s'integrer au projet à definir.
Revente à quel prix? Cout des materiaux et estimation de la main d'oeuvre ou prix libre fixé par le propriétaire.?
Prenant en compte ou non le prix de la partie et maison commune?Bail
Mettre en place un bail?
Revente et separation
rattacher les parts au materiel, je revend mes parts cela correspond à ma maisonsavoir que celui qui part ne recupere rien des choses mises en commun?
en cas d'arret du projet qui et comment on recupère le materiel mis en commun?
Tags : projet, questions, statut, falloir, construire
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Commentaires
2sandra, solene, antoVendredi 29 Janvier 2010 à 15:54terrain
mieux si c'est des parts en pourcentage, voir dans quelle mesure on peut emprunter sans parcelliser (ex: tous emprunts dans même banque, problème si les parts sont inégales et que l'hypothèque ^porte sur l'intégralité du terrain et si emprunts de nature ou de montant différent )
associés
faire une reunion avec les associés potentiels pour connaitre leurs volonté pr le terrain, la constrction commune.3toninVendredi 29 Janvier 2010 à 16:03maison et terrrain
rattacher les parts au materiel, je revend mes parts cela correspond à ma maison
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Mon point de vu:
Le terrain: j'aimerai une division en pourcentage ce qui ne semble pas facil au niveau de la banque... pourquoi pas ouvrir l'achat du terrain à 1 ou 2 associés?
les maisons: une maison commune appartenant à la société, propritaires et associés me parait le plus sensé. chaque maison privé appartienne au chaque propriétaire en voyant comment elles peuvent apparaitre dans la société ce qui pourrait permettre de faire passer les achat de materaiaux par la société.
Les associés
Je suis ouvert à peu pres à tout, je pense qu'il faudrait en discuter avec les associés potentiels...
A bientot
le materiel
mettre en commun ce que chacun a sans forcement passer par la société(ex: je prete ma perceuse à qui veut mais elle reste la mienne)
pour l'achat de materiel en commun passer par la société
pour l'achat du materiel de construction de la maison commune de meme
pour l'achat du materiel pour les maisons individuelles à voir si c'est possible dans la mesure où chacun reste propriétaire de sa propre maison à l'arrivée?