-
Par boulimaster dans Statut juridique le 3 Mars 2010 à 10:47...la structure car conçue pour des activités commerciale 4. Société Civile d'Attribution dont l'objet serait l'achat et la mise en commun d'un terrain - Structure sociétaire dont agrandissable sans problèmes (nouveaux associés...) - Détention de parts et non de parcelles matérielles -...