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Par boulimaster dans Statut juridique le 22 Mars 2010 à 12:08Il va donc nous falloir trouver un géomètre expert... Pour trouver quels statuts adopter! S.C.C.C, association syndicale libre, copropriété? Le géometre nous ecrira en quelque sorte le cahier des charges de notre futur habitat groupé: delimitation du terrain en indivision ou non, taille des...