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Par boulimaster dans Statut juridique le 3 Mars 2010 à 10:47...le 02.03.10 En quelques mots rapides et sans encore avoir croisé avec les notes de Mathieu - Projet qui mèle droit civil (droit de propriété entre nous), droit de l'urbanisme (obtention d'un permis d'aménager...) et droit fiscal (TVA immobilière : qui comment?, gestion des départs...)...
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Par boulimaster dans Statut juridique le 28 Janvier 2010 à 22:28...pas de droits au sein de la société, avec comme seule garantie que leur argent ne fera pas l'objet de spéculation et sera reversé à une oeuvre non lucrative en cas de fin du projet. ? -Associés en tant que tel avec droit de vote et de decision, pouvant se retirer du projet et récuperer leur...