Par
boulimaster dans
Statut juridique le
22 Mars 2010 à 12:08
Il va donc nous falloir trouver un géomètre expert... Pour trouver quels statuts adopter! S.C.C.C, association syndicale libre, copropriété? Le géometre nous ecrira en quelque sorte le cahier des charges de notre futur habitat groupé: delimitation du terrain en indivision ou non, taille des batiments, habitat à jouissance exclusive ou veritable propriété, propriété horizantale ou verticale, permis groupé avec plusieurs constrcteurs...
On peut contacter la maison du géomètre à Rouen 0231436667 et le CAUE
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